Politique › Judiciaire

Retrait de la déclaration de compétence à la Cour Africaine: La secrétaire d’Etat Aimée Zebeyoux donne des précisions

Aimée Zebeyoux

  Aimée Zebeyoux, secrétaire d’Etat chargée des Droits de l’homme a donné les raisons du retrait de la déclaration de compétence à la Cour Africaine. Elle a fait savoir que ce retrait de compétence, ne porte aucun coup sur l’image de la Côte d’Ivoire. Aussi bien sur le plan régional et qu’international.

La Cour africaine avait demandé à l’Etat ivoirien, la suspension des poursuites engagées contre Guillaume Soro et ses proches. Malgré cette ordonnance, l’ancien Premier ministre a été jugé par contumace, au tribunal de première d’Abidjan-Plateau, le 28 avril 2020.

Il a été condamné à 20 ans de prison et d’une amende de 45 milliards de FCFA. Dont la privation de ses droits civiques pour une durée de 7 ans. Le gouvernement ivoirien a décidé de retirer la déclaration de compétence à la Cour africaine le 29 avril 2020. Dans l’opinion nationale et internationale, ce retrait signifie un boycott des organismes des droits humains et le recul démocratique.

Mme Aimée Zebeyoux, a par ailleurs expliqué le retrait de la compétence à la Cour africaine de la Côte d’Ivoire. « Il faut comprendre que l’acte de ratification du protocole, instituant création de la cour et celui de la déclaration d’acceptation de la compétence de la cour sont deux actes complètement différents. De sorte que l’État de Côte d’Ivoire, demeure un État faisant partie au mécanisme de la Cour Africaine et que le retrait de la déclaration ne remet nullement en cause son attachement à la promotion et à la protection des droits de l’homme ». Expliqua Aimée Zebeyou.

Toutefois, elle a mentionné les effets du retrait de compétence à la Cour Africaine sur le fonctionnement de la justice ivoirienne. « L’État de Côte d’Ivoire considère que les décisions de la Cour Africaine des droits de l’homme portent non seulement atteinte à la souveraineté de l’État, à l’autorité et au fonctionnement de la justice. Mais également, elles sont de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne de l’État. Ces actions ébranlent les bases de l’État de droit, par l’instauration d’une véritable insécurité juridique. » A affirmé Aimée Zebeyoux.

« L’on peut aisément imaginer que le retrait de la déclaration de la compétence de la Cour produira évidemment des effets à l’opposé du dépôt d’une telle déclaration et notamment le fait que les individus et les ONG ne seront plus autorisés à saisir directement la Cour Africaine » a-t-elle ajouté.

Selon Aimée Zebeyoux, l’image de l’image de la Côte d’ivoire n’est pas ternie par ce retrait.  « L’image de la Côte d’Ivoire sur le plan régional et international ne saurait logiquement souffrir de sa décision de retrait. C’est en toute souveraineté et responsabilité que notre État, a adhéré au protocole portant création de la Cour Africaine et fait la déclaration de compétence » a déclaré Aimée Zebeyoux.



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