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Création d’un contrat sécurisé de bail à usage d’habitation en Côte d’Ivoire.

Création d'un contrat sécurisé de bail à usage d’habitation en Côte d’Ivoire.

Lancement officiel d’un contrat sécurisé de bail à usage d’habitation.

Ce jeudi a eu lieu à Abidjan, le lancement officiel du contrat sécurisé de bail à usage d’habitation En effet, ce document d’un coût de 10 000 FCFA devra, désormais réguler les relations entre bailleurs et locataires en Côte d’Ivoire.

De même, les usagers pourront se procurer ce nouveau contrat sécurisé de bail sur l’ensemble du territoire ivoirien dans les mairies, les bureaux de la poste de Côte d’Ivoire et dans certaines librairies. Selon le ministre Bruno Nabagné Koné, ce contrat permettra de « mieux encadrer » les rapports entre locataires et bailleurs.

« Ce document permettra désormais de régir le bail à usage d’habitation en Côte d’Ivoire. C’est un document officiel, authentique et sécurisé pour mieux encadrer les relations entre bailleurs et locataires », indique M. Koné.

De plus, il soutient, qu’il est » important que l’Etat s’immisce dans le rapport bailleurs locataires ». Car, l’objectif de ce contrat est de « rééquilibrer » les rapports entre les parties et « non de pencher la balance en faveur de l’une ou l’autre ».

Par ailleurs, Célestin Koala, le directeur général du logement a fait une présentation technique de ce nouveau contrat sécurisé de bail à usage d’habitation.

 » Ce contrat dure 1 an et est reconductible si les deux parties sont d’accord. Il vient combler un grand vide. on ne va augmenter le loyer que trois ans après la conclusion du contrat ».

Le contrat sécurisé de bail à usage d’habitation présente plusieurs avantages à la fois pour les locataires et les bailleurs.

Ce contrat indique, que le bailleur dispose d’un délai de 30 jours pour le remboursement de la caution. Le locataire ne peut céder son bail ni sous-louer ou laisser à la disposition de tiers, les lieux loués. Le loyer ne peut être révisé que chaque trois ans. En outre, le propriétaire doit prévenir le locataire, avant toute augmentation ou diminution trois mois à l’avance.



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