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Côte d’Ivoire: le taux des droits d’accise sur le tabac porté à 46%

Le taux des droits d’accise sur le tabac, en Côte d’Ivoire, a connu une augmentation d’un point, portant l’imposition sur les produits du tabac à 46%, au titre de l’annexe fiscale 2021.

« On a un taux de taxe sur le tabac qui sera fixé à 46% à compter de l’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2021″, a indiqué l’experte fiscaliste Annick Kopoin, ajoutant que le relèvement du droit d’accise va passer de 38% à 39% ». Ce taux applicable au tabac sera porté à 46% avec la taxe pour la lutte contre le sida et celle pour le développement du sport.

En réalité, expliquera-t-elle, devant des responsables d’entreprises, au siège du Patronat ivoirien, à Abidjan, qu' »en plus des droits d’accises, il y a des taxes annexes (notamment) une taxe pour la lutte contre le sida et une taxe pour le développement du sport ». 

Avant l’annexe fiscale 2015, le pays avait des taux différenciés en fonction des types de tabac. Mais, à partir de 2015, le gouvernement va instituer « un taux unique de 35% » qui va par la suite connaître un relèvement appliqué au tabac. 

Depuis l’annexe fiscale 2018, le relèvement du taux des droits d’accise sur le tabac est de 1 point. L’annexe fiscale 2021, qui ne va pas déroger à cette règle, va enregistrer un relèvement du droit d’accise de 38% à 39%. 

Ce taux est encore éloigné des normes communautaires de l’Uemoa. En décembre 2017, une directive de l’organisation avait modifié le maximum du taux des droits d’accises que les États membres pouvaient instituer sur le tabac, oscillant entre 50% et 150%.

Le droit d’accise est une taxe sur la consommation appliquée sur les produits considérés comme des produits de luxe. Une directive communautaire prévoit une liste de produits pour lesquels les États peuvent instituer des droits d’accises.



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